Note relative aux modalités d’organisation du concours d’accès à la formation de troisième cycle en vue de l’obtention du diplôme de doctorat au titre l’année universitaire 2021-2022

En application des dispositions de l’article 12 de l’arrêté n°28 du 09 janvier 2022, qui fixe les modalités d’organisation de la formation du concours de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat.

Cette note a pour objet de fixer les modalités d’organisation du concours d’accès à la formation de troisième cycle.

Le concours d’accès à la formation de troisième cycle revêt un caractère national. Il est organisé par l’établissement habilité.

Le concours d’accès à la formation de troisième cycle est organisé en vue de l’obtention du diplôme de doctorat selon deux (02) étapes.

1. Etude des dossiers de candidature déposés sur la plateforme PROGERS ;

2. Organisation des épreuves écrites et proclamation des résultats.

N.B. Conformément à l’article 21 de l’arrêté n°28 du 09 janvier 2022, l’organisation de toutes les étapes du concours est placée sous la responsabilité du chef d’établissement qui doit prendre toutes les mesures à même de garantir sa réussite en conformité avec la réglementation en vigueur.

1ère Etape : Etude des dossiers de candidature

A- Préparation et diffusion de l’appel à candidature :

Il est créé au niveau de chaque établissement universitaire habilité un comité de préparation et d’organisation du concours d’accès à la formation de troisième cycle.

Au niveau des universités : Ce comité est présidé par le chef d’établissement, il est constitué du vice recteur chargé de la formation du troisième cycle, des doyens de facultés et éventuellement des directeurs d’instituts concernés par le (s) concours.

Au niveau des centres universitaires: Ce comité est présidé par le chef d’établissement, il est constitué du directeur adjoint chargé de la formation du troisième cycle et des directeur d’instituts concernés par le concours.

Au niveau des écoles: Ce comité est présidé par le chef d’établissement, il est constitué du directeur adjoint chargé de la formation du troisième cycle et des chefs de départements concernés par le (s) concours.

Mission du comité de préparation et d’organisation des concours d’accès à la formation de 3ème cycle :

– Arrêter les dates des concours en concertation avec la conférence régionale dont il relève, afin de pouvoir les rendre publiques avant l’appel à candidatures ;

– Informer les structures d’enseignement et de recherche relevant de l’établissement habilité, au sujet de l’ouverture des places pédagogiques selon l’arrêté d’habilitation de la formation de troisième cycle ;

– Veiller à l’application rigoureuse des textes réglementaires en la matière et de rappeler les missions de chaque responsable ;

– Assurer une large diffusion du guide de procédures d’organisation du concours d’accès à la formation doctorale et veiller à sa stricte application ;

– Etablir l’échéancier des réunions de coordination pour l’organisation du concours ;

– Rappeler les règles d’éthique et de déontologie et s’assurer, en collaboration avec les commissions d’organisation, de l’absence de tout conflit d’intérêt :

• Entre les candidats participants aux concours, et les membres des CFD, des commissions de confection de sujets, d’anonymat, de surveillance, de correction et des responsables au niveau des facultés/instituts/départements ;

• Lorsque les responsables des CFD occupent des postes de responsabilité (doyen, chef de département

– La mise en place des commissions d’organisation du concours d’accès à la formation de3ôme cycle au niveau des facultés/instituts/départements et la coordination de leurs actions.

– S’assurer de la régularité du concours dans toutes ses étapes.

– La commission d’organisation de la Faculté/ Institut : Est présidée par le doyen/ directeur d’institut et est constituée de :

• Vice-Doyen/Sous-Directeur chargé de la formation de troisième cycle ;

• Chefs des départements concernés ;

• Responsables des comités de formation doctorale des filières concernées (CFD).

✓ La commission d’organisation de l’Ecole : Est présidée par le directeur adjoint chargé de la formation de 3ème cycle et est constituée des :

• Chefs de départements concernés ;

• Responsables des comités de formation doctorale des filières concernées (CFD). 
Missions des commissions d’organisation des Facultés/Instituts et des écoles:

Procéder à l’élaboration et la publication du placard publicitaire portant toutes informations nécessaires pour la candidature, notamment :
L’intitulé exact des spécialités de la formation doctorale ;

• Les conditions d’accès au concours ;

• Les matières prévales pour le concours ;

• Les dates de dépôt de la demande de candidature, déroulement des épreuves écrites, etc… ;

• Le dossier de candidature et d’inscription.

– L’annonce du concours doit faire l’objet d’une large diffusion avant l’appel à candidatures sur le site web de l’établissement, sur ses comptes des réseaux sociaux et à travers des affiches et tous les autres moyens ;

– S’assurer que les conditions nécessaires pour le bon déroulement du concours soient réunies ;

– Désigner par décision du chef d’établissement toutes les commissions de préparation, de confection des sujets, de l’anonymat, du codage, du tirage des sujets d’épreuves d’examens, de la surveillance, des corrections relatives à chaque concours ;

– Veiller à ce que les membres d’une commission ne peuvent, participer aux opérations des autres commissions

B- Etude des dossiers de candidature :

Le concours national est ouvert à l’ensemble des titulaires d’un diplôme de master ou d’un titre étranger reconnu équivalent, dans la filière du concours, avant ou après harmonisation, dispensés à l’échelle nationale.

Le candidat ne doit pas être inscrit en formation doctorale dans aucun établissement de formation supérieure national ou étranger.

La réception et le contrôle de conformité administrative des dossiers de candidature sont assurés par les services compétents au niveau du vice doyen ou du directeur adjoint chargés de la formation de 3ème cycle.

L’examen de l’éligibilité scientifique des dossiers de candidature est du ressort du CFD concerné par le concours.

En application des dispositions de l’article 13 de l’arrêté n°28 du 09 janvier 2022, le nombre de candidats concernés par les épreuves écrites doit être au moins égal à cinq (05) fois le nombre de places pédagogiques ouvert pour chaque spécialité dans la filière. 

Pour les les candidats titulaires d’un master étranger reconnu équivalent, l’étude des dossiers se fait par le comité de formation doctorale (CFD) qui doit se prononcer sur l’acceptation ou le refus de participer au concours.

Dans un souci de traçabilité et de visibilité dans la gestion des dossiers de candidature, l’inscription des candidats en ligne est obligatoire.

Le candidat doit s’inscrire au concours dans les délais préalablement fixés en respectant les modalités exigées par l’établissement.

Le candidat a la possibilité de participer à un (01) jusqu’à quatre (04) concours organisés par les établissements habilités de son choix à l’échelle nationale.
Le candidat doit confirmer en ligne via PROGRES sa participation effective au(x) concours au(x)quel(s) il s’est inscrit, au risque de faire annuler ses prochaines candidatures.

La liste des candidats éligibles au concours et leurs dossiers sont transmis au CFD pour examen et validation.

La liste des candidats retenus pour le concours validée par le CFD fait l’objet d’un affichage sur le site Web de l’établissement et sur ses comptes des réseaux sociaux.

La liste des candidats retenus pour le concours fait apparaitre toutes les informations relatives aux candidats (nom, prénom, établissement, filière et spécialité du master).

Chaque établissement universitaire doit informer les candidats concernés par email et/ou par SMS.

Un délai de deux (02) jours ouvrables, à compter de la date d’affichage, est accordé aux candidats non retenus au concours pour présenter éventuellement des recours formulés en ligne.

La commission d’organisation du concours doit se prononcer sur les recours et communiquer les résultats aux candidats concernés, au plus tard, 72 heures avant le déroulement des épreuves écrites.

2ème Etape : Epreuves écrites

A- Organisation des épreuves :

Les concours sont programmés et organisés au niveau de l’établissement universitaire habilité, durant la période allant du 20 février au 20 mars 2022, selon l’échéancier annexé à cette note.
Ils se déroulent, l’après-midi à I3hoo, en deux épreuves écrites, notées de zéro (00) à vingt (20) sur vingt (20), et destinées à évaluer le niveau et la maîtrise des connaissances fondamentales acquises au cours du 1er cycle et/ou du 2ème cycle, dans la filière concernée.

Le Comité de Formation Doctorale est chargé de superviser l’opération de la confection des sujets et de la correction des épreuves. 

Le chef d’établissement a la prérogative de faire appel à d’autres enseignants de l’établissement ou, le cas échéant, d’autres établissements, afin d’assurer une meilleure organisation des épreuves, qui doivent se dérouler en une journée,
comme suit:

1- Une (01) épreuve commune autour du programme du premier cycle ou du deuxième cycle programmée à 13H, coefficient (1), durée 1 h 30 mn ;
2- Une (01) épreuve de spécialité autour du programme du 2ème cycle programmée à 15H, coefficient (3), durée 2 h.

Les membres du CFD et d’autres enseignants spécialistes désignés par le chef d’établissement élaborent (03) trois sujets avec leurs corrigés types pour chacune des épreuves, qui seront confectionnés à partir de 8h du matin, le jour du concours. Les sujets ainsi élaborés sont mis sous plis scellés et cachetés, en présence du chef de département qui les gardera à son niveau jusqu’à l’heure du début de l’épreuve écrite. Le sujet d’examen est tiré au sort parmi les trois sujets proposés au début de l’épreuve écrite, en présence du chef de département, du responsable du CFD et d’un représentant des candidats.

Le concours est annulé pour toute spécialité dont le nombre de candidats présents au concours est inférieur au double du nombre de places pédagogiques ouvertes.

Pour plus de transparence, l’ouverture des plis contenant les deux (02) autres sujets est obligatoire.

L’anonymat est obligatoire durant toute la durée du déroulement du concours.

A l’issue de chaque épreuve, la cellule d’anonymat procède immédiatement au codage des copies selon un modèle prédéfini. L’usage du code QR (Quick Response) est fortement recommandé.

La correction des copies se fait, sous anonymat, et doit être entamée à la fin de chaque épreuve.

Si la correction n’est pas achevée pendant la journée du concours, les copies anonymes doivent être gardées dans une armoire sécurisée sous la responsabilité du chef de département. L’opération de correction doit être achevée au plus tard deux (02) jours après le concours.

Les copies des épreuves du concours font l’objet d’une double correction. Lorsque l’écart entre les deux notes est inférieur à trois (03) points, la note attribuée est la moyenne des deux notes.

Lorsque l’écart entre les deux notes est égal ou supérieur à trois (03) points, il sera procédé à une troisième correction, dans ce cas, la note finale est la moyenne des deux (02) notes les plus proches.
En cas d’égalité des écarts entre les notes, la note finale est la moyenne des deux (02) meilleures notes.

Toute tentative de fraude aux épreuves du concours entraine la radiation du candidat, au niveau national, pour une durée minimale de cinq (05) années, (décision signée par le chef d’établissement sur la base d’un rapport circonstancié). 

B- Proclamation des résultats et inscription des candidats admis :

– Il est procédé à l’issue de l’opération de correction à la transcription sous anonymat des notes attribuées aux candidats, sur un procès-verbal (PV).

– Après vérification des PV des notes et calcul des moyennes pondérées selon les coefficients des épreuves ; la cellule d’anonymat lève l’anonymat en présence des membres du comité de formation doctorale CFD et les responsables du département.

Le Doyen/directeur d’institut/Chef de Département en collaboration avec le CFD doit transmettre au vice-recteur ou au directeur adjoint chargés de la formation de 3ôme cycle les originaux des documents suivants :

• Le PV regroupant la liste nominative des candidats retenus pour les épreuves écrites ;

• Le PV de préparation des sujets d’examen ;

• Le PV de correction des épreuves écrites ;

• Le PV de surveillance avec calendrier :

■ La date, le lieu, les horaires des épreuves, la liste nominative et le nombre des candidats présents aux épreuves, la liste nominative et le nombre des candidats absents, le nombre de copies rendues, les noms et prénoms, la qualité des enseignants surveillants avec leurs émargements et leurs éventuelles observations ;

■ Une copie du placard publicitaire ;

■ Les sujets et les corrigés type.

– Conformément à l’article 15 de l’arrêté n°28 du 09 janvier 2022, le classement final des candidats s’effectue exclusivement, par ordre de mérite et par spécialité, sur la base des notes finales des épreuves écrites.

Les candidats classés ex aequo sont départagés, conformément à l’article 15 de l’arrêté n°28 du 09 janvier 2022, sur la base, respectivement, de la note de l’épreuve de spécialité ou la moyenne générale du cursus du second cycle ou la moyenne générale du cursus du premier cycle.

– Les instances scientifiques habilitées délibèrent pour déclarer l’admission des candidats.

– Les résultats définitifs du concours ne peuvent faire l’objet d’une publication ou d’un affichage avant leur validation par les organes scientifiques habilités (CSF/CSI pour l’université ; CSI pour le centre universitaire ; CSD pour les écoles)

– La proclamation des résultats du concours ne doit pas dépasser un délai maximal de trois (03) jours après la date du concours.

– Les résultats définitifs validés ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ou recours.

– L’établissement rend publique, par voie d’affichage et en ligne, la liste nominative des candidats ayant participé aux épreuves écrites du concours, classés selon l’ordre de mérite par spécialité de chaque candidat avec la mention « admis » ou « ajourné » pour les candidats « retenus ».

– Conformément à l’article 16 de l’arrêté n°28 du 09 janvier 2022, les candidats admis doivent s’inscrire dans un délai de quinze (15) jours à partir de la date de publication des résultats.

– L’inscription au doctorat n’est valable que dans une seule et unique formation doctorale et dans un seul et unique établissement universitaire.

– Lors de l’inscription définitive, le candidat admis au concours doit présenter l’original du diplôme de Master ou l’original de l’attestation d’équivalence du diplôme étranger ;

Le chef d’établissement concerné doit obligatoirement conserver tous les documents relatifs au concours afin de pouvoir les exploiter en tant que de besoins.

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